0
.
Assurez-vous, au préalable de remplir les conditions d’attribution
(objet de la demande, fonctionnement, comptabilité, utilisation de la subvention …) dans le Règlement d’attribution des subventions (SF-REG01)
Chaque année, des subventions sont accordées aux associations dont le projet, l’action ou l’événement présente un intérêt public local et s’intègre dans les politiques publiques de l’intercommunalité. Votre demande est à adresser avant le 15 janvier.
Assurez-vous, au préalable de remplir les conditions d’attribution
(objet de la demande, fonctionnement, comptabilité, utilisation de la subvention …) dans le Règlement d’attribution des subventions (SF-REG01)
Constituez votre dossier unique de demande avec les documents suivants :
Le formulaire de demande selon le type de subvention attendues
Transmettez votre dossier de demande impérativement avant le 15 janvier 2024 par mail finances@carf.fr ou par voie postale :
Communauté de la Riviera française
Demande de subvention – Service des finances
16 rue Villarey
06500 Menton
Votre dossier sera instruit par le Service des finances et présenté en commission entre avant le 15 avril 2024. Vous serez informés de la décision par notification après cette date au retour des délibérations d’attribution visées par la Préfecture.
Elle sera accompagnée d’un courrier officiel et d’une convention de partenariat (ou fonctionnement/objectifs) à nous retourner signée.