Subventions aux associations
Accompagner les projets associatifs
Subventions aux associations
Accompagner les projets associatifs
Chaque année, la Communauté de la Riviera française accorde des subventions aux associations pour des projets, actions ou événements qui présentent un intérêt public local et s’intègrent dans les politiques publiques de l’intercommunalité. Les demandes sont à adresser en fin d’année pour l’année A+1 et doivent être reçues avant le 15 janvier.
Faire une demande de subvention
-Assurez-vous de remplir les conditions d’attribution :
L’objet de la demande, le fonctionnement, la comptabilité, l’utilisation de la subvention sont à vérifier dans le Règlement d’attribution des subventions (Règlement SF-REG01).
Á noter : l’objet de la demande de subvention doit être en lien direct avec les compétences statutaires de la Communauté de la Riviera française (à vérifier dans le document ci-dessous « En savoir + »)
Constituez votre dossier unique de demande avec les documents suivants :
Le formulaire de demande selon le type de subvention attendues
- Subvention de fonctionnement – Formulaire SF-SUB01
- Subvention exceptionnelle ou évènementielle (Parrainage/Sponsoring) – Formulaire SF-SUB02
- Subvention d’investissement – Formulaire SF-SUB03
- Attestation sur l’honneur – Attestation SF-SUB04
- Attestation de pouvoir, si les formulaires ne sont pas signés par le représentant légal de l’organisme demandeur – Attestation SF-SUB05
Transmettez votre dossier de demande impérativement avant le 15 janvier 2026 par mail finances@carf.fr ou par voie postale :
Communauté de la Riviera française
Demande de subvention – Service des finances
16 rue Villarey
06500 Menton
Tous les dossiers seront instruits par le Service des finances et présentés en commission avant le 15 avril.
Vous serez informés de la décision par notification après cette date au retour des délibérations d’attribution visées par la Préfecture. Cette notification sera accompagnée d’un courrier officiel comprenant : une convention de partenariat (ou de fonctionnement – objectifs) à nous retourner impérativement signée pour pouvoir bénéficier de la subvention.