Coopération transfrontalère
Un GECT de proximité
Coopération transfrontalère
Un GECT de proximité
Avec ses partenaires italiens, la Communauté de la Riviera française poursuit la consolidation des relations transfrontalières dans le cadre d’une coopération renforcée voulue par le Traité du Quirinal. Elle a impulsé, avec les communes de Vintimille et de Sanremo, la création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) avec 24 autres communes italiennes.
Qu’est-ce qu’un GECT ?
Les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT) ont été créés par l’Union européenne en 2006, puis simplifié en 2013 pour faciliter leur mise en place et leur fonctionnement.
Ils offrent aux acteurs publics ou privés issus de différents pays de l’UE un cadre de coopération au-delà des frontières : projets transfrontaliers, transnationaux ou interrégionaux. Ils permettent de gérer des équipements, des services publics, des infrastructures ou démarches de gouvernance partagées entre des entités de pays différentes.
Ils s’adressent aux états, collectivités, établissements publics, entreprises publiques ou chargées de missions d’intérêt général, ainsi qu’aux associations les regroupant. Ils sont à la fois autonome, durable et soumis au droit du pays où se trouve son siège, de droit public ou privé selon la volonté de ses membres.
Une création presque aboutie
Depuis 2023, tous les partenaires du futur GECT se réunissent régulièrement pour échanger sur le projet et les documents constitutifs à sa création (convention et statuts).
Le processus d’autorisation touche à sa fin. En 2025, les documents de création ont été adoptés en séance délibérative par les communes italiennes et la Communauté de la Riviera française, puis les demandes officielles de création ont été transmises auprès de la Préfecture de Région pour la France et du Dipartimento per gli Affari Regionali e le Autonomie della Presidenza del Consiglio dei Ministri (DARA), pour l’Italie.