Des compétences au service des habitants
Pour gagner en cohérence et en efficacité, les 15 communes du territoire mettent en commun leurs moyens humains, techniques et financiers afin que la Communauté de la Riviera française intervienne directement dans les domaines de compétence qui lui sont confiés et mentionnés dans ses statuts. Chacune des compétences relève de la responsabilité d’un Vice-Président.
Les compétences de plein droit
(selon l’article L.4251-17 du CGCT) dont la création d’offices de tourisme.
(selon l’article. L.211-7 du Code de l’Environnement)
(dans les conditions fixées par l’article L.2224-13 du CGCT).
Les compétences facultatives
sans préjudice du pouvoir de police des communes membres (par arrêté Préfectoral du 24 Décembre 2002).
la gestion de sites Natura 2000 et le Plan climat
(à l’exception des pistes cyclables de compétence municipale).
(selon les articles L564-2 et L563-3 du code de l’environnement).
(selon l’article L5211-17 du CGCT).
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