Suivez le Conseil Communautaire du jeudi 6 février 2025 en direct
3 février 2025
Le projet est porté par le Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau Maralpin (Smiage) pour le compte de la Communauté de la Riviera française (CARF) qui lui a délégué, la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, et notamment la mission « défense contre les inondations et contre la mer » (item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Il est inclus dans ce périmètre de compétence de par la nature de l’opération et le montant des travaux, et soumis à autorisation environnementale (art. l.181-1 et suivants du CE), à la réalisation d’une étude d’impact (art. R°122-1 et suivants du CE), et à une demande de concession (art. l. 2124-1 à l. 2124-5 du CG3P). L’Autorité organisatrice de l’enquête publique est la DDTM des Alpes Maritimes.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : Hôtel de ville de Menton (17 Rue de la République, 06500 Menton), mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr