Le projet est porté par le Syndicat Mixte Inondations, Aménagements et Gestion de l’Eau Maralpin (Smiage) pour le compte de la Communauté de la Riviera française (CARF) qui lui a délégué, la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018, et notamment la mission « défense contre les inondations et contre la mer » (item 5 de l’article L. 211-7 du code de l’environnement).
Il est inclus dans ce périmètre de compétence de par la nature de l’opération et le montant des travaux, et soumis à autorisation environnementale (art. l.181-1 et suivants du CE), à la réalisation d’une étude d’impact (art. R°122-1 et suivants du CE), et à une demande de concession (art. l. 2124-1 à l. 2124-5 du CG3P). L’Autorité organisatrice de l’enquête publique est la DDTM des Alpes Maritimes.
Les observations, propositions et contre-propositions et toute correspondance relative à l’enquête pourront être adressées par courrier au siège de l’enquête : Hôtel de ville de Menton (17 Rue de la République, 06500 Menton), mais également envoyées par messagerie à l’adresse suivante : ddtm-sm@alpes-maritimes.gouv.fr