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Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de la Riviera française assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les procès verbaux et les délibérations adoptés par le Conseil Communautaire, ainsi que les décisions prises par le Président sont publiés dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.
 
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 13 mars 2023 (4MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 (4MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 11 octobre (4MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 2 août 2022 (3MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 juillet 2022 (3MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 mai 2022 (5MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 avril 2022 (7MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2022 (4MB)
  • Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22 février 2022 (4MB)

 

NOUS CONTACTER

Communauté de la Riviera Française
16 rue Villarey
06500 Menton

Tel : +33 (0)4 92 41 80 30

Mail :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h & 13h30-17h

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