Le dernier Conseil Communautaire de l'année 2022 se déroulera le jeudi 15 décembre à 17h au Palais de l'Europe, 8 av. Boyer à Menton.

• N°1 Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)
• N°2 Renouvellement du conseil de développement de la CARF
• N°3 Changement d’élus dans les commissions CARF à la demande de Roquebrune Cap Martin
• N°4 Convention de groupement de commandes pour les produits d’entretien
• N°5 DM 3 budget principal
• N°6 APCP Budget Principal - MAJ 4-2022
• N°7 Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - Budget principal
• N°8 DM 2 budget DSP eau
• N°9 APCP Budget DSP EAU - MAJ 2-2022
• N°10 Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - DSP eau
• N°11 DM 1 budget DSP assainissement - Erreur matérielle
• N°12 DM 2 budget DSP assainissement
• N°13 APCP Budget DSP assainissement - MAJ 2-2022
• N°14 Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - DSP assainissement
• N°15 DM 3 budget régie eau
• N°16 DM 1 budget régie assainissement
• N°17 Correction budget transport fiche immobilisation MEBAT0210
• N°18 Durée d'amortissement des biens transférés E&A
• N°19 Tarification 2023 eau et assainissement
• N°20 Attributions Compensation à titre provisoire 2023
• N°21 Avance de subvention OTC 2023
• N°22 Fonds de concours - Commune de Castellar
• N°23 Fonds de concours - Commune de Fontan
• N°24 Fonds de concours - Commune de La Brigue
• N°25 Fonds de concours - Commune de Menton
• N°26 Fonds de concours - Commune de Roquebrune Cap Martin
• N°27 Fonds de concours - Commune de Sainte Agnès
• N°28 Fonds de concours - Commune de Saorge
• N°29 Fonds de concours - Commune de Sospel
• N°30 Fonds de concours - Commune de Tende
• N°31 Garantie d'emprunt 3F Sud Résidence « Les orchidées » RCM - 37 logements
• N°32 Avenant N°1 relatif à la Convention de financement Phase PRO-REA pour la mise accessibilité des quais de la gare de Tende
• N°33 Modification du Plan de Financement de la Convention de financement des études de projet (PRO) et de la réalisation (REA) du Pôle d’Échange - Multimodal de Menton – Approbation Avenant N°1
• N°34 Avenant N°2 - Relatif à la Convention de financement des études de projet (PRO) et de la réalisation (REA) de la mise en accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des quais de la gare de Menton
• N°35 Retrait de la délibération 155-2022 du 11 octobre 2022 portant partage et reversement de la taxe d’aménagement entre la CARF et ses communes membres
• N°36 Modification de la délibération n°142/2021 du 7 juillet 2021 adoptant la convention de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville de Menton et la CARF pour l’instruction des dossiers d’urbanisme – Modification de la délibération n°190/2022 du 11 octobre 2022 adoptant une nouvelle convention et le renouvellement de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
• N°37 Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles » pour la compétence « Promotion du Tourisme ».
• N°38 Renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de deux agents municipaux entre la Ville de Roquebrune Cap Martin et la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour l’instruction des dossiers d’urbanisme.
• N°39 Renouvellement des conventions de mise à disposition de personnel entre la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Breil-sur-Roya pour la compétence « Promotion du Tourisme ».
• N°40 Promotion du compostage collectif : aide financière
• N°41 REP déchets d’équipement électrique et électronique et déchets issus des lampes 
• N°42 Eco-organisme Corépile : mise en place d’un soutien financier à la collecte
• N°43Politique de prévention des déchets : adoption du PLPDMA, Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, pour la période 2022-2027
• N°44 Modifications du règlement de service des eaux pluviales de la CARF
• N°45 Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable au tunnel - Est de Castillon sur la commune de Castillon
• N°46 Convention d’accord expérimental sur la transition climatique entre la CARF et VEOLIA EAU
• N°47 Avenant 5 DSP Transport
• N°48 Avenant 7 DSP Transport
• N°49 Prescription de l’élaboration du SCOT de la Riviera Française et de la Roya
• N°50 Subvention au bailleur CDC habitat Social pour l’opération Villa Félicité, Roquebrune Cap Martin
• N°51 Avenant N°2 à la Convention de prêt d’un fonds départemental d’urgence COVID-19 en coopération avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur.
• N°52 Rapport annuel de la CARF      
• N°53 Compte-rendu des décisions communautaires