La séance sera ouverte au public en fonction des places disponibles dans la salle et retransmise en direct sur la page YouTube de la Communauté de la Riviera française : ici

 

Ou en cliquant sur ce lien : https://youtu.be/fFJWuYzHMtc

 

ORDRE DU JOUR :

• N°1 ZAC « Coeur de Carnoles » ex BA 943 – Appel à projets lancé par la SPLA Riviera Française Aménagement, portant sur la cession des droits à bâtir d’un macro-lot dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier mixte à dominante résidentielle sur la ZAC « Coeur de Carnolès » à RCM - Consultation d’opérateurs immobiliers - Choix du promoteur – Approbation du projet.
• N°2 Information sur le traité de concession en date du 17 août 2020 entre la CARF et la SPLA Riviera Française Aménagement
• N°3 ZAC « Coeur de Carnoles » à RCM - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour le macro-lot et le groupe scolaire
• N°4 Changement définitif du lieu de réunion du conseil communautaire 
• N°5 Modification de la composition des commissions à la demande de la commune de La Turbie
• N°6 Communication du second avis de la chambre régionale des comptes 
• N°7 Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement
• N°8 Décision Modificative n°2 budget principal 
• N°9 Modification des AP/CP – Budget principal 
• N°10 Décision Modificative n°1 budget DSP eau
• N°11 Décision Modificative n°2 budget régie eau
• N°12 Décision Modificative n°1 budget DSP assainissement 
• N°13 Modification des AP/CP – Budget DSP assainissement 
• N°14 Fusion des budgets eau et assainissement 
• N°15 Procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées E&A
• N°16 Création d’une aide pour les factures d’eau des usagers de la régie 
• N°17 Demande d’exonération de la TEOM pour GIFI - Les Terrasses du Careï 
• N°18 Garantie d’emprunt Erilia pour Cap Liguria sur commune de RCM 
• N°19 Garantie d’emprunt Erilia pour South Beach sur commune de RCM 
• N°20 Garantie d’emprunt 3F Sud pour Les Orchidées sur commune de RCM 
• N°21 Subvention de partenariat avec Les Amis de la Route Royale 
• N°22 Subvention à l’association AEN - Implantation d’une école d’ingénieurs informatique
• N°23 Demande de subvention – Accompagnement des demandeurs d’emploi longue durée de la Vallée de la Roya
• N°24 Complément de subvention pour UCC Transriviera 
• N°25 Adoption du règlement SF-REG01 - Subventions versées par la CARF 
• N°26 Fonds de concours – commune de Breil sur Roya 
• N°27 Fonds de concours – commune de Castillon 
• N°28 Fonds de concours – commune de Fontan
• N°29 Fonds de concours – commune de Gorbio
• N°30 Fonds de concours – commune de La Brigue
• N°31 Fonds de concours – commune de Sainte-Agnès
• N°32 Fonds de concours – commune de Saorge
• N°33 Fonds de concours – commune de La Turbie
• N°34 Modalités des frais de représentation de la fonction DGS de la CARF 
• N°35 Modalités des frais de représentation du Président 
• N°36 Participation aux déplacements du Président, du DGS mutualisé et d’un agent détaché sur la mission habitat
• N°37 Convention de versement périodique d’acompte à l’agence de l’eau 
• N°38 Actualisation des délibérations n° 106/2002 et n° 10/2018 relatives aux tickets restaurants au personnel communautaire
• N°39 Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la CARF et l’APCM
• N°40 Mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent entre la CARF et l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles »
• N°41 Délibération autorisant la signature de la demande d’adhésion a l’offre  pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail
• N°42 Nouvelle convention et renouvellement de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville de Menton et la CARF pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
• N°43 Participation employeur sur la mutuelle pour l’ensemble des agents de la CARF
• N°44 Avenant – Convention d’intervention foncière « protection contre les risques naturels » entre la CARF, les communes de la Roya, l’Etat et l’EPF dans le cadre de la Tempête ALEX
• N°45 Acquisition amiable et démolition de biens sinistrés et/ou exposés à la suite de la Tempête Alex à un risque naturel majeur – Vallée de la Roya Actualisation de la liste non exhaustive des biens éligibles
• N°46 TEMPETE ALEX – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
• N°47 TEMPETE ALEX – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
• N°48 Modalités d’exercice de la compétence relative à la GEMAPI sur la période 2022-2025 – Approbation du Contrat Territorial
• N°49 GEMAPI – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
• N°50 GEMAPI – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
• N°51 Subvention pour l’opération Aquaronne- Beausoleil 
• N°52 Prolongation de la subvention au bailleur Gambetta pour l’opération Kosmic- Roquebrune-Cap-Martin
• N°53 Création de la convention d’information sur le logement
• N°54 Règlement d’attribution des aides OPAH 
• N°55 Renouvellement du Plan Agroenvironnemental et Climatique de la CARF
• N°56 Convention avec Eco-Mobilier, éco-organisme agréé pour les Articles de Bricolage et de Jardin non THermiques
• N°57 Convention avec EcoMobilier, éco-organisme agréé pour les Jeux et Jouets
• N°58 Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes
• N°59 Délégation du service public de l’eau potable - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
• N°60 Délégation du service public de l’assainissement - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
• N°61 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 
• N°62 Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021 
• N°63 Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagement de surface – Avenue Jean Jaurès et Louis Laurens à Roquebrune-Cap-Martin
• N°64 Procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du forage de Libre située sur la commune de Breil-sur-Roya
• N°65 Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCIC "LES HESPERIDES »
• N°66 Rapport annuel Keolis Menton Riviera 
• N°67 Rapport annuel Fourrière 
• N°68 Avenant n°1 à la Convention-cadre relative à la tarification multimodale des autorités organisatrices de transport des Alpes-Maritimes
• N°69 DSP Transport 2019 – 2025 : Avenant n °6 
• N°70 Délégation de Service Public sous forme de concession pour la conception, la construction et l’exploitation d’un parking à Menton – Vieille Ville - Sablettes : Rapport annuel du délégataire – exercice 2021
• N°71 Convention de délegation avec l'Office de Tourisme Communautaire Menton Riviera & Merveilles dans le cadre du projet Interreg Alcotra ALPIMED PATRIM
• N°72 Compte-rendu des décisions communautaires