03/06/2021

EAU & ASSAINISSEMENT: AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE A LA TURBIE

PREMIER AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ET CONJOINTE RELATIVE AUX ZONAGES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES – LA TURBIE

Par arrêté communautaire n°01/2021 en date du 31 mai 2021, Monsieur Le Président de la Communauté d’Agglomération de la Riviéra Française a prononcé l’ouverture d’une enquête publique, unique et conjointe, portant sur l’approbation des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la Commune de La Turbie.

L’ENQUETE PUBLIQUE SE DEROULERA : DU LUNDI 21 JUIN 2021 (9h00) AU VENDREDI 23 JUILLET 2021 (17h00) INCLUS :
- En Mairie de la Turbie – 1, av. De la Victoire 06 320 La Turbie
- Au siège de la CARF – 16, rue Villarey – 06 500 Menton

Mme GOSSELIN JOCELYNE a été désignée en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur accueillera le public en Mairie de LA TURBIE aux dates et heures indiquées et selon les règles sanitaires en vigueur :
- Le 21 juin 2021 de 9h à 12 h et de 14h à 17h,
- Le 13 juillet 2021 de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- Le 23 juillet 2021 de 9h à 12h et 14h à 17h.

L’arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables :
- en Mairie de La Turbie aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la Mairie, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00;
- au siège de la CARF situé 16, rue Villarey – 06 500 MENTON du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d'enquête publique est par ailleurs consultable pendant toute la durée de l'enquête par le site internet de la CARF www.riviera-française.fr
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci, en s'adressant à la CARF – Direction de l’Eau et de l’Assainissement – 16 Rue Villarey – 06500 Menton
Le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au vendredi 23 juillet 2021(17h00) inclus :
- Sur les registres d'enquête publique unique et conjointe disponibles dans les deux lieux d'enquête précités,
- Sur le registre dématérialisé sécurisé ouvert à partir du lien disponible sur le site internet de la CARF www.riviera-française.fr
- Par courrier adressé à Madame Le Commissaire Enquêteur - Enquête publique sur les zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales Commune de La Turbie CARF - 16, rue Villarey - 06500 MENTON.

La copie du rapport du Commissaire Enquêteur et ses conclusions seront transmises à la Mairie de la Turbie et conservées à la CARF pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport unique et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la CARF www.riviera-francaise.fr pendant un an.

Arrêté communautaire n°01/2021 en date du 31 mai 2021
Affiche avis d'enquête publique

 

Crédits: Riviera française