13/03/2020

Coronavirus COVID-19 : aides pour les entreprises impactées [MAJ 20/03/2020]

MAJ 20/03/2020
 
Covid 19 : Création d’un fonds d’urgence de 8 millions d’euros pour soutenir les entreprises du département des Alpes-Maritimes avec la CCI Nice Côte d’Azur comme référent et gestionnaire du fonds
 
Le Covid 19, pandémie mondiale, a nécessité la mise en place de mesures sanitaires exceptionnelles avec pour corollaire des conséquences économiques importantes. Afin de soutenir notre tissu économique et répondre aux besoins de trésorerie exprimés par les entreprises, les acteurs institutionnels du département, dans un esprit de solidarité territoriale, se sont mobilisés immédiatement en créant un fonds d’urgence d’un montant global de 8 Millions d’Euros.
Ce fonds prend la forme d’un prêt à taux zéro et vient en complément des autres dispositifs et fonds mis en place par le Gouvernement et la Région Sud.
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles et solidarité totale : la CCI Nice Côte d’Azur a convié le Département des Alpes-Maritimes et l’ensemble des collectivités du 06 (la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté de Communes Alpes Azur et la Communauté d’Agglomération Pays des Paillons) ce vendredi 20 mars pour une réunion à distance afin de lancer, ensemble, le déblocage du fonds d’urgence exceptionnel, définir les modalités d’attribution et déployer au plus vite ce dispositif. 
Chacune des Instances a reconnu la légitimité et l’expertise de la CCI Nice Côte d’Azur et la CMAR PACA qui ont déjà démontré par le passé leur savoir-faire en gérant les fonds de soutien mis en place lors des dernières intempéries.
La CCI Nice Côte d’Azur, la CMAR PACA et la Chambre d’Agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur sont ainsi les référents pour gérer les demandes de leurs ressortissants et les attributions de fonds en fonction des critères définis.
 
Une contribution totale de 8 Millions € au profit des entreprises
Conseil Départemental des Alpes Maritimes : 5 M€
Métropole Nice Côte d’Azur : 1M€
CCI Nice Côte d’Azur : 500K€
Communauté d’Agglomération de la Riviera Française : 500K€
Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins : 400K€
Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis : 400K€
Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse : 200K€                                                          
 
Critères d’éligibilité :
Parce que nos entreprises ne réclament pas un fonds d’opportunité mais le coup de pouce leur permettant de surmonter cette crise économique sans précédent et démontrer ainsi, s’il en était besoin, leurs capacités à rebondir, des conditions d’éligibilité ont été définies collectivement avec les partenaires.
Les entreprises pourront faire une demande de prêt à taux zéro avec un différé de 18 mois.
Les critères s’appliquant à ce jour (non exhaustifs) sont :
  • Les entreprises situées dans les Alpes-Maritimes avec un Chiffre d’Affaires de moins de 2M d’€ et moins de 20 salariés ;
  • Les entreprises à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019 ;
  • Les entreprises ayant subi une perte d’au minimum 50 % de leur chiffre d’affaires sur 1 mois à compter de janvier 2020 par rapport à la même période N-1 et N-2
Niveau de l’aide :  
Les entreprises pourront bénéficier d’un prêt minimum de 4000 € pouvant aller jusqu’à 10 000 € maximum, en fonction de leur situation.
 
Des informations seront communiquées aux entreprises dès le début de semaine prochaine pour une mise en œuvre immédiate du dispositif.

 

GUICHET UNIQUE :
CCI Nice Côte d'Azur
20 boulevard Carabacel -S 11259 - 06005 Nice Cedex 1

www.cote-azur.cci.fr - 0 800 422 222

 
 
MAJ 13/03/2020
 
Pour faire face à la situation exceptionnelle liée au coronavirus Covid-19 et ses conséquences sur l’économie, des mesures de soutien sont déployées pour aider les entreprises impactées.
 
Alors que le Président de la Région Sud-PACA, Renaud Muselier a annoncé une aide de 5M€ pour les Alpes-Maritimes, la Chambre de Commerce et d’Industrie et le Département vont créer un fonds de soutien aux entreprises sous forme d’avances remboursables.
 
Au niveau local, la Ville de Menton a également pris une première mesure d’urgence en faveur des professionnels. Cette mesure est d’effet immédiat et pour les trois prochains mois au moins. Elle consiste à les exonérer des taxes et redevances perçues par la commune : occupation du domaine public, droits de place, taxe de séjour (pour laquelle les avances collectées n’auront pas à être reversées), en plus de la taxe sur la publicité locale dont plusieurs commerces sont déjà exemptés.
 
Par ailleurs, le Maire de Menton en sa qualité de Président de la Communauté de la Riviera française, qui exerce la compétence « Développement économique », réunira les Maires des 15 communes membres la semaine prochaine afin d’arrêter une série de mesures complémentaires destinées à accompagner l’ensemble des entreprises et commerces à l’est du département.

 

Pour rester informé sur les dispositfs proposés, la Boîte à Outils d’Initiative Menton Riviera regroupe toute l’actualité liée aux aides des entreprises.

 

kit de renseignement complet réalisé par la CCI Nice Côte d’Azur - Renseignements : Guichet Unique au 04.93.13.75.73 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Communiqué de la Préfecture des Alpes-Maritimes sur les mesures économiques

 MAJ 13/03/2020