ASSOCIATIONS - DEMANDES DE SUBVENTIONS

La Communauté de la Riviera française soutient le dynamisme associatif des 15 communes du territoire. Chaque année, elle accorde des subventions aux associations dont le projet, l’action ou l’événement présente un intérêt public local et s'intègre dans les politiques publiques de l’intercommunalité. Pour 2024, vous avez jusqu’au 15 janvier pour adresser votre demande.

En raison de leur statut juridique, la gestion associative est encadrée par des dispositions qui permettre les partenariats financiers.

Faire votre demande de subvention : 

1 - Assurez-vous, au préalable de remplir les conditions d’attribution (objet de la demande, fonctionnement, comptabilité, utilisation de la subvention …) dans le Règlement d’attribution des subventions (SF-REG01)

2- Constituez votre dossier unique de demande avec les documents suivants :
Le formulaire de demande selon le type de subvention attendues
  > subvention de fonctionnement – Formulaire SF-SUB01
  > subvention exceptionnelle ou évènementielle (Parrainage/Sponsoring) - Formulaire SF-SUB02
  > subvention d’investissement - Formulaire SF-SUB03
L'Attestation sur l’honneur - SF-SUB04
L'Attestation de pouvoir, si les formulaires ne sont pas signés par le représentant légal de l’organisme demandeur SF-SUB05

3- Transmettez votre dossier de demande impérativement avant le 15 janvier 2024 par mail finances@carf.fr ou par voie postale :
Communauté de la Riviera française
Demande de subvention - Service des finances
16 rue Villarey
06500 Menton

Votre dossier sera instruit par le service des finances et présenté en commission entre le 15 janvier et le 15 avril 2024.

Vous serez informés de la décision prise par le Conseil Communautaire par notification à partir du 15 avril 2024 au retour des délibérations d’attribution visées par la Préfecture.

Cette notification sera accompagnée d’un courrier officiel signé par le Président de la Communauté de la Riviera française, de la délibération exécutive d’attribution et d’une convention de partenariat (ou fonctionnement/objectifs) à retourner signée.