2022 - 221 - Groupement Européen de coopération Territoriale (GECT)
2022 - 222 - Renouvellement du Conseil de développement de la CARF
2022 - 223 - Changement d'élus dans les commissions à la demande de Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 224 - Convention de groupement de commandes pour les produits d'entretien
2022 - 225 - Décision Modificative 3 - Budget Principal
2022 - 226 - APCP Budget Principal - Mise à jour
2022 - 227 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - Budget Principal
2022 - 228 - Décision Modificative 2- Budget DSP Eau
2022 - 229 - APCP Budget DSP Eau - Mise À Jour
2022 - 230 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - DSP Eau
2022 - 231 - Décision Modificative 1 - Budget DSP Assainissement - erreur matérielle
2022 - 232 - Décision Modificative 2 - Budget DSP Assainissement
2022 - 233 - APCP Budget DSP Assainissement
2022 - 234 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement au titre de l'exercice 2023 - DSP Assainissement
2022 - 235 - Décision Modificative 3 - Budget Régie Eau
2022 - 236 - Décision Modificative 1 - Budget Régie Assainissement
2022 - 237 - Correction budget transport fiche immobilisation MEBAT0210
2022 - 238 - Durée d'amortissement des biens transférés eau et assainissement
2022 - 239 - Tarification 2023 eau et assainissement
2022 - 240 - Attribution de compensation à titre provisoire 2023
2022 - 241 - Avance sur subvention OTC pour 2023
2022 - 242 - Fonds de concours Castellar
2022 - 243 - Fonds de concours Fontan
2022 - 244 - Fonds de concours La Brigue
2022 - 245 - Fonds de concours Menton
2022 - 246 - Fonds de concours Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 247 - Fonds de concours Sainte-Agnès
2022 - 248 - Fonds de concours Saorge
2022 - 249 - Fonds de concours Sospel
2022 - 250 - Fonds de concours Tende
2022 - 251 - Garantie d'emprunt 3F Sud Résidence Les Orchidées RCM 37 logements
2022 - 252 - Avenant 1 : Convention de financement Phase PRO-REA pour mise en accessibilité gare de Tende
2022 - 253 - Avenant 1 : Modification plan de financement de la convention de financement des études PEMM
2022 - 254 - Avenant 2 : Relatif à la convention de financement des études de projet pour l’accessibilité PMR des quais de la gare de Menton
2022 - 255 - Retrait de la délibération 155-2022 du 11 octobre 2022
2022 - 256 - Délibération retirée en séance (modification délibération 142-21)
2022 - 257 - Renouvellement de la mise à disposition de personnel entre CARF et Ville de Menton - OTC
2022 - 258 - Renouvellement de la mise à disposition de personnel entre CARF et Ville de Roquebrune-Cap-Martin - Urbanisme
2022 - 259 - Renouvellement de la mise à disposition personnel entre la CARF et la ville de Breil-sur-Roya sur Roya - OTC
2022 - 260 - Convention de mise à disposition d'un agent entre la ville de Menton et la CARF
2022 - 261 - Promotion du compostage collectif : aide financière
2022 - 262 - REP : Déchets d'Equipement Electrique et Eectronique et Déchets issus des lampes
2022 - 263 - Eco-organisme Corépile : mis en place d'un soutien financier à la collecte
2022 - 264 - Politique de prévention des déchets : adoption du Programme Local de Prévention Déchets Ménagers et Assimilés 2022-2027
2022 - 265 - Modification du règlement de service des eaux pluviales de la CARF
2022 - 266 - Convention de maîtrise d'ouvrage unique pour travaux d'extension du réseau d'eau potable du tunnel-Est à Castillon
2022 - 267 - Convention d'accord expérimental sur la transition climatique entre la CARF et VEOLIA
2022 - 268 - Délibération retirée en séance (Avenant 5 : DSP Transport)
2022 - 269 - Avenant 7 : DSP Transport
2022 - 270 - Prescription élaboration du SCOT de la Riviera française
2022 - 271 - Subvention au bailleur CDC Habitat Social pour opération Villa félicité à Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 272 - Avenant 2 : Convention de prêt d'un fonds départemental d'urgence COVID-19 en coopération avec la CCI Nice Côte d'Azur
2022 - 273 - Rapport Annuel de la CARF
2022 - 274 - Compte rendu des décisions communautaires
2022 - 149 - « Coeur de Carnoles » ex BA 943 – Appel à projets lancé par la SPLA Riviera Française Aménagement, portant sur la cession des droits à bâtir d’un macro-lot - Choix du promoteur – Approbation du projet.
2022 - 150 - Information sur le traité de concession en date du 17 août 2020 entre la CARF et la SPLA Riviera Française Aménagement
2022 - 151 - ZAC « Coeur de Carnoles » à RCM - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour le macro-lot et le groupe scolaire
2022 - 152 - Changement définitif du lieu de réunion du conseil communautaire
2022 - 153 - Modification de la composition des commissions à la demande de la commune de La Turbie
2022 - 154 - Communication du second avis de la chambre régionale des comptes
2022 - 155 - Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement
2022 - 156 - Décision Modificative n°2 budget principal
2022 - 157 - Modification des AP/CP – Budget principal
2022 - 158 - Décision Modificative n°1 budget DSP eau
2022 - 159 - Décision Modificative n°2 budget régie eau
2022 - 160 - Décision Modificative n°1 budget DSP assainissement
2022 - 161 - Modification des AP/CP – Budget DSP assainissement
2022 - 162 - Fusion des budgets eau et assainissement
2022 - 163 - Procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées E&A
2022 - 164 - Création d’une aide pour les factures d’eau des usagers de la régie
2022 - 165 - Demande d’exonération de la TEOM pour GIFI - Les Terrasses du Careï
2022 - 166 - Garantie d’emprunt Erilia pour Cap Liguria sur commune de RCM
2022 - 167 - Garantie d’emprunt Erilia pour South Beach sur commune de RCM
2022 - 168 - Garantie d’emprunt 3F Sud pour Les Orchidées sur commune de RCM
2022 - 169 - Subvention de partenariat avec Les Amis de la Route Royale
2022 - 170 - Subvention à l’association AEN - Implantation d’une école d’ingénieurs informatique
2022 - 171 - Demande de subvention – Accompagnement des demandeurs d’emploi longue durée de la Vallée de la Roya
2022 - 172 - Complément de subvention pour UCC Transriviera
2022 - 173 - Adoption du règlement SF-REG01 - Subventions versées par la CARF
2022 - 174 - Fonds de concours – commune de Breil sur Roya
2022 - 175 - Fonds de concours – commune de Castillon
2022 - 176 - Fonds de concours – commune de Fontan
2022 - 177 - Fonds de concours – commune de Gorbio
2022 - 178 - Fonds de concours – commune de La Brigue
2022 - 179 - Fonds de concours – commune de Sainte-Agnès
2022 - 180 - Fonds de concours – commune de Saorge
2022 - 181 - Fonds de concours – commune de La Turbie
2022 - 182 - Modalités des frais de représentation de la fonction DGS de la CARF
2022 - 183 - Modalités des frais de représentation du Président
2022 - 184 - Participation aux déplacements du Président, du DGS mutualisé et d’un agent détaché sur la mission habitat
2022 - 185 - Convention de versement périodique d’acompte à l’agence de l’eau
2022 - 186 - Actualisation des délibérations n° 106/2002 et n° 10/2018 relatives aux tickets restaurants au personnel communautaire
2022 - 187 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la CARF et l’APCM
2022 - 188 - Mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent entre la CARF et l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles »
2022 - 189 - Délibération autorisant la signature de la demande d’adhésion a l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail
2022 - 190 - Nouvelle convention et renouvellement de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville de Menton et la CARF pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
2022 - 191 - Participation employeur sur la mutuelle pour l’ensemble des agents de la CARF
2022 - 192 - Avenant – Convention d’intervention foncière « protection contre les risques naturels » entre la CARF, les communes de la Roya, l’Etat et l’EPF dans le cadre de la Tempête ALEX
2022 - 193 - Acquisition amiable et démolition de biens sinistrés et/ou exposés à la suite de la Tempête Alex à un risque naturel majeur – Vallée de la Roya Actualisation de la liste non exhaustive des biens éligibles
2022 - 194 - TEMPETE ALEX – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
2022 - 195 - TEMPETE ALEX – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
2022 - 196 - Modalités d’exercice de la compétence relative à la GEMAPI sur la période 2022-2025 – Approbation du Contrat Territorial
2022 - 197 - GEMAPI – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
2022 - 198 - GEMAPI – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
2022 - 199 - Subvention pour l’opération Aquaronne- Beausoleil
2022 - 200 - Prolongation de la subvention au bailleur Gambetta pour l’opération Kosmic- Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 201 - Création de la convention d’information sur le logement
2022 - 202 - Règlement d’attribution des aides OPAH
2022 - 203 - Renouvellement du Plan Agroenvironnemental et Climatique de la CARF
2022 - 204 - Convention avec Eco-Mobilier, éco-organisme agréé pour les Articles de Bricolage et de Jardin non THermiques
2022 - 205 - Convention avec EcoMobilier, éco-organisme agréé pour les Jeux et Jouets
2022 - 206 - Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes
2022 - 207 - Délégation du service public de l’eau potable - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
2022 - 208 - Délégation du service public de l’assainissement - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
2022 - 209 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
2022 - 210 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021
2022 - 211 - Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagement de surface – Avenue Jean Jaurès et Louis Laurens à Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 212 - Procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du forage de Libre située sur la commune de Breil-sur-Roya
2022 - 213 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCIC "LES HESPERIDES »
2022 - 214 - Rapport annuel Keolis Menton Riviera
2022 - 215 - Rapport annuel Fourrière
2022 - 216 - Avenant n°1 à la Convention-cadre relative à la tarification multimodale des autorités organisatrices de transport des Alpes-Maritimes
2022 - 217 - DSP Transport 2019 – 2025 : Avenant n °6
2022 - 218 - Délégation de Service Public sous forme de concession pour la conception, la construction et l’exploitation d’un parking à Menton – Vieille Ville - Sablettes : Rapport annuel du délégataire – exercice 2021
2022 - 219 - Convention de délegation avec l'Office de Tourisme Communautaire Menton Riviera & Merveilles dans le cadre du projet Interreg Alcotra ALPIMED PATRIM
2022 - 220 - Compte-rendu des décisions communautaires
Mise en ligne le 3/11/2022
2022 - 125 - Garantie d'emprunt SPLA
2022 - 126 - Convention REA et CARF
2022 - 127 - Modification des tarifs 2022 de l'eau et l'assainissement (réaffectation et restitution partielle)
2022 - 128 - Tarifs 2022 saison estivale
2022 - 129 - Approbation convention financière CARF/OTC
2022 - 130 - Approbation budget Primitif OTC 2022
2022 - 131 - Exonération de la TEOM
2022 - 132 - Comité social territorial (remplacement CT et CHSCT)
2022 - 133 - Mise en place d'une part supplémentaire IFSE Régie dans le cadre du RIFSEEP
2022 - 134 - Modification du tableau des effectifs
2022 - 135 - Attribution de l'indemnité horaire pour travail de nuit (IHTN) et indemnité travail dimanche ou jour férié (IHTDJ)
2022 - 136 - Maîtrise foncière des opérations de confortement des berges suite tempête Alex
2022 - 137 - EPFR convention bipartite CARF-commune pour la mise en œuvre de la convention multisites n°3
2022 - 138 - EPF avenant à la convention 75 route de Sospel - prolongation de durée
2022 - 139 - Convention avec Eco-Logic éco-organisme agréé pour les articles de bricolage et de jardin Thermiques
2022 - 140 - Convention avec Eco-Logic éco-organisme agréé pour les articles de sport et de loisirs
2022 - 141 - Rapport annuel RPQS
2022 - 142 - Convention de partenariat pour PCAET entre CARF et Enedis
2022 - 143 - Compte-rendu des décisions communautaires
Mise en ligne le 3/11/2022