Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de la Riviera française assure la publicité de ses actes sous forme électronique.
 
Les procès verbaux et les délibérations adoptés par le Conseil Communautaire, ainsi que les décisions prises par le Président sont publiés dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.
 
Délibérations du 11 octobre 2022

2022 - 149 - « Coeur de Carnoles » ex BA 943 – Appel à projets lancé par la SPLA Riviera Française Aménagement, portant sur la cession des droits à bâtir d’un macro-lot - Choix du promoteur – Approbation du projet.
2022 - 150 - Information sur le traité de concession en date du 17 août 2020 entre la CARF et la SPLA Riviera Française Aménagement
2022 - 151 - ZAC « Coeur de Carnoles » à RCM - Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain (CCCT) pour le macro-lot et le groupe scolaire
2022 - 152 - Changement définitif du lieu de réunion du conseil communautaire
2022 - 153 - Modification de la composition des commissions à la demande de la commune de La Turbie
2022 - 154 - Communication du second avis de la chambre régionale des comptes
2022 - 155 - Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement
2022 - 156 - Décision Modificative n°2 budget principal
2022 - 157 - Modification des AP/CP – Budget principal
2022 - 158 - Décision Modificative n°1 budget DSP eau
2022 - 159 - Décision Modificative n°2 budget régie eau
2022 - 160 - Décision Modificative n°1 budget DSP assainissement
2022 - 161 - Modification des AP/CP – Budget DSP assainissement
2022 - 162 - Fusion des budgets eau et assainissement
2022 - 163 - Procès-verbaux de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences transférées E&A
2022 - 164 - Création d’une aide pour les factures d’eau des usagers de la régie
2022 - 165 - Demande d’exonération de la TEOM pour GIFI - Les Terrasses du Careï
2022 - 166 - Garantie d’emprunt Erilia pour Cap Liguria sur commune de RCM
2022 - 167 - Garantie d’emprunt Erilia pour South Beach sur commune de RCM
2022 - 168 - Garantie d’emprunt 3F Sud pour Les Orchidées sur commune de RCM
2022 - 169 - Subvention de partenariat avec Les Amis de la Route Royale
2022 - 170 - Subvention à l’association AEN - Implantation d’une école d’ingénieurs informatique
2022 - 171 - Demande de subvention – Accompagnement des demandeurs d’emploi longue durée de la Vallée de la Roya
2022 - 172 - Complément de subvention pour UCC Transriviera
2022 - 173 - Adoption du règlement SF-REG01 - Subventions versées par la CARF
2022 - 174 - Fonds de concours – commune de Breil sur Roya
2022 - 175 - Fonds de concours – commune de Castillon
2022 - 176 - Fonds de concours – commune de Fontan
2022 - 177 - Fonds de concours – commune de Gorbio
2022 - 178 - Fonds de concours – commune de La Brigue
2022 - 179 - Fonds de concours – commune de Sainte-Agnès
2022 - 180 - Fonds de concours – commune de Saorge
2022 - 181 - Fonds de concours – commune de La Turbie
2022 - 182 - Modalités des frais de représentation de la fonction DGS de la CARF
2022 - 183 - Modalités des frais de représentation du Président
2022 - 184 - Participation aux déplacements du Président, du DGS mutualisé et d’un agent détaché sur la mission habitat
2022 - 185 - Convention de versement périodique d’acompte à l’agence de l’eau
2022 - 186 - Actualisation des délibérations n° 106/2002 et n° 10/2018 relatives aux tickets restaurants au personnel communautaire
2022 - 187 - Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel entre la CARF et l’APCM
2022 - 188 - Mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent entre la CARF et l’Office de Tourisme Communautaire « Menton, Riviera et Merveilles »
2022 - 189 - Délibération autorisant la signature de la demande d’adhésion a l’offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail
2022 - 190 - Nouvelle convention et renouvellement de mise à disposition du personnel municipal entre la Ville de Menton et la CARF pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
2022 - 191 - Participation employeur sur la mutuelle pour l’ensemble des agents de la CARF
2022 - 192 - Avenant – Convention d’intervention foncière « protection contre les risques naturels » entre la CARF, les communes de la Roya, l’Etat et l’EPF dans le cadre de la Tempête ALEX
2022 - 193 - Acquisition amiable et démolition de biens sinistrés et/ou exposés à la suite de la Tempête Alex à un risque naturel majeur – Vallée de la Roya Actualisation de la liste non exhaustive des biens éligibles
2022 - 194 - TEMPETE ALEX – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
2022 - 195 - TEMPETE ALEX – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de la compétence GEMAPI
2022 - 196 - Modalités d’exercice de la compétence relative à la GEMAPI sur la période 2022-2025 – Approbation du Contrat Territorial
2022 - 197 - GEMAPI – Avenant n°1 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
2022 - 198 - GEMAPI – Avenant n°2 au contrat territorial établi avec le SMIAGE dans le cadre de l’exercice de la compétence GEMAPI sur la période 2022-2025
2022 - 199 - Subvention pour l’opération Aquaronne- Beausoleil
2022 - 200 - Prolongation de la subvention au bailleur Gambetta pour l’opération Kosmic- Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 201 - Création de la convention d’information sur le logement
2022 - 202 - Règlement d’attribution des aides OPAH
2022 - 203 - Renouvellement du Plan Agroenvironnemental et Climatique de la CARF
2022 - 204 - Convention avec Eco-Mobilier, éco-organisme agréé pour les Articles de Bricolage et de Jardin non THermiques
2022 - 205 - Convention avec EcoMobilier, éco-organisme agréé pour les Jeux et Jouets
2022 - 206 - Avenant à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’Accès au Droit des Alpes-Maritimes
2022 - 207 - Délégation du service public de l’eau potable - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
2022 - 208 - Délégation du service public de l’assainissement - Rapport Annuel du Délégataire - Exercice 2021
2022 - 209 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
2022 - 210 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement 2021
2022 - 211 - Convention de maîtrise d’ouvrage unique relative aux travaux de renouvellement, création de réseaux secs et humides et aménagement de surface – Avenue Jean Jaurès et Louis Laurens à Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 212 - Procédure de déclaration d’utilité publique des périmètres de protection du forage de Libre située sur la commune de Breil-sur-Roya
2022 - 213 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à la SCIC "LES HESPERIDES »
2022 - 214 - Rapport annuel Keolis Menton Riviera
2022 - 215 - Rapport annuel Fourrière
2022 - 216 - Avenant n°1 à la Convention-cadre relative à la tarification multimodale des autorités organisatrices de transport des Alpes-Maritimes
2022 - 217 - DSP Transport 2019 – 2025 : Avenant n °6
2022 - 218 - Délégation de Service Public sous forme de concession pour la conception, la construction et l’exploitation d’un parking à Menton – Vieille Ville - Sablettes : Rapport annuel du délégataire – exercice 2021
2022 - 219 - Convention de délegation avec l'Office de Tourisme Communautaire Menton Riviera & Merveilles dans le cadre du projet Interreg Alcotra ALPIMED PATRIM
2022 - 220 - Compte-rendu des décisions communautaires

Mise en ligne le 3/11/2022