Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de la Riviera française assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les procès verbaux et les délibérations adoptés par le Conseil Communautaire, ainsi que les décisions prises par le Président sont publiés dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.
Décisions du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022

 

2022 - 134 - Marché 2022/06 - Travaux pour la construction d'une gendarmerie sur la commune de Sospel - Avenant suite au changement de dénomination sociale de l'attributaire
2022 - 135 - Assistance technique du CEDRE lors de l'exercice de lutte « pollution marine »
2022 - 136 - Achat de 4 cuves béton pour le déplacement de 4 points de collecte
2022 - 137 - Marché à procédure adaptée pour la fourniture de titres de transports
2022 - 138 - Travaux de mise en place d'un point de contrôle de la qualité de l'eau potable à Beausoleil
2022 - 139 - Réalisation de fonds de carte aquarellées pour la promotion du sentier de Saorge ALPIMED PATRIM
2022 - 140 - Mise en page de la carte touristique pour la promotion du sentier de Saorge ALPIMED PATRIM
2022 - 141 - Rédaction du contenu supports pour la promotion du sentier de Saorge ALPIMED PATRIM
2022 - 142 - Coordination mission communication et valorisation pour la promotion du sentier de Saorge ALPIMED PATRIM
2022 - 143 - Consultation pour la réalisation de 2 panneaux pour la promotion du sentier de Saorge ALPIMED PATRIM
2022 - 144 - Contentieux - Décision d'ester en justice - Désignation de l'avocat
2022 - 145 - Marché 2022/15 - Travaux de réhabilitation de la STEP de Saorge et Fontan - Attribution
2022 - 146 - Fourniture et impression de supports PLV
2022 - 147 - Révision véhicule Renault Clio immatriculé AN-381-XF
2022 - 148 - Travaux d'extension électrique pour l'alimentation en basse tension de la STEP de Fontan
2022 - 149 - Achat de fournitures administratives pour la Régie Eau
2022 - 150 - Achat de produits d'entretien pour les locaux de la Régie Eau
2022 - 151 - Acquisition de réchauds pour les agents de terrain de la Régie Eau
2022 - 152 - Renouvellement de l'installation de traitement au chlore gazeux du réservoir de Libre à Breil-sur-Roya
2022 - 153 - Remplacement variateur de la station d'eau potable à Moulinet
2022 - 154 - Achat fournitures administratives
2022 - 155 - Réparation véhicule Peugeot 207
2022 - 156 - Demande de subvention auprès du programme INTERREG VI-A France Italie Alcotra 2021-2027 en tant que chef de file du projet Concert-Eaux OPERA"
2022 - 157 - Distribution de courriers & flyers sur Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 158 - Organisation des 39ème Journées Européennes du Patrimoine
2022 - 159 - Hébergement application B-ROADS
2022 - 160 - Rédaction et reportage photos
2022 - 161 - Participation au séminaire des chefs de projet Espace Valléen
2022 - 162 - Achat d’espace publicitaire pour Allô Encombrants
2022 - 163 - Achat d’espace publicitaire pour lancement widget "mes déchets CARF"
2022 - 164 - Distribution en points fixes et boites aux lettres magazine communautaire n°7- Distri côte d'azur
2022 - 165 - Repérage d’amiante et HAP avant travaux dans le cadre de la "Réfection réseau EP » à l’école de Sospel
2022 - 166 - Réparation suite à l’excès de pression dans le réseau d'eau potable de Sospel
2022 - 167 - Achat d’eau en bouteilles pour distribution en cas de restriction
2022 - 168 - Fourniture de consommables pour la Régie Eau
2022 - 169 - Achat de petits matériels et consommables pour la Régie Eau
2022 - 170 - Entretien du véhicule Citroën Berlingo immatriculé AC-384-HL
2022 - 171 - Abonnement achat public exercice 2023
2022 - 172 - Acquisition d'une caméra pour les conseils communautaires
2022 - 173 - Formation "prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) »
2022 - 174 - Paiement de la note honoraires au Docteur VIANI
2022 - 175 - Remplacement de plaquettes frein d’un VAE
2022 - 176 - Marché 2022/24 - Fourniture de points de collecte aériens de proximité
2022 - 177 - Marché 2022-18 - Exploitation des déchèteries
2022 - 178 - Analyse des risques de défaillance sur les 7 postes de relevage à Roquebrune-Cap-Martin
2022 - 179 - Analyse des risques de défaillance sur les 11 postes de relevage à Menton
2022 - 180 - Acquisition du matériel pour la réparation du surpresseur de la Ciavandola à Breil-sur-Roya
2022 - 181 - Achat de consommables pour le Régie Eau
2022 - 182 - Fourniture de gasoil pour les véhicules de la Régie Eau
2022 - 183 - Réparation surpresseur de Granile à Breil-sur-Roya
2022 - 184 - Remplacement d’une borne de puisage à Menton
2022 - 185 - Hébergement application B-ROADS
2022 - 186 - Promotion de la lutte contre le gaspillage alimentaire : illustration de boites à pizza
2022 - 187 - Régularisation administrative ressources en eau à Sospel - Source Merlansson et Barlonnier
2022 - 188 - Actualisation de l'étude du SIECL de 2007 pour la recherche de ressources eau sur la CARF
2022 - 189 - Installation d’une sonde température dans forage P3 de Porra à Vintimille
2022 - 190 - Régularisation administrative ressources en eau à La brigue - Forage Cianèse et source Coture
2022 - 191 - Travaux de grattage des puits de Porra à Vintimille
2022 - 192 - Etablissement de la parcelle cadastrée à Sospel section 194 - Poste de relevage
2022 - 193 - Prise en charge des plateaux repas pour l’exercice de lutte « pollution maritime »

Décisions du Conseil Communautaire du 11 octobre 2022

2022 - 131 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs 
 
 
Mise en ligne le 8/11/2022
 

Décisions du Conseil Communautaire du 2 août 2022

Aucune décision n'a été votée lors de la séance.

Décisions du Conseil Communautaire du 7 juillet 2022

 
 
Mise en ligne le 8/11/2022