Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 1er juillet 2022, la Communauté de la Riviera française assure la publicité de ses actes sous forme électronique.

Les procès verbaux et les délibérations adoptés par le Conseil Communautaire, ainsi que les décisions prises par le Président sont publiés dans leur intégralité et librement téléchargeables, pendant une durée au moins égale à deux mois.
Conseil Communautaire du 11 octobre 2022

2022 - 131 - Mission de coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs 
 
 
Mise en ligne le 8/11/2022
 

Conseil Communautaire du 2 août 2022

Aucune décision n'a été votée lors de la séance.

Conseil Communautaire du 7 juillet 2022

 
 
Mise en ligne le 8/11/2022